Toshiba Canada - Énoncé de confidentialité

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TOSHIBA DU CANADA LIMITÉE
ÉNONCÉ RELATIF À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le présent énoncé relatif à la protection de la vie privée a pour objectif de vous informer sur les types de renseignements personnels que Toshiba du Canada Limitée (ci-après, « Toshiba » ou « nous ») recueille, utilise et divulgue. Il explique comment nous utilisons et divulguons ces renseignements, les choix que vous pouvez exercer dans le cadre de leur utilisation et de leur divulgation, ainsi que les moyens par lesquels vous pouvez les corriger.

Nous nous soucions de la protection de votre vie privée, comme le démontre notre respect des lois et règlements applicables au Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Nous pouvons modifier le présent énoncé. La date de « dernière révision » indiquée au haut de cette page correspond à la date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cet énoncé. Nous traiterons les renseignements personnels conformément à l'énoncé qui était en vigueur au moment où ils ont été recueillis ainsi qu'à notre politique sur la protection de la vie privée, à moins que vous ne consentiez à ce qu'ils soient traités différemment. Le présent énoncé s'applique à tous les renseignements personnels qui vous concernent que nous recueillons ou recevons de quelque source que ce soit.

1. À quelles sociétés cet énoncé s'applique-t-il?
Cet énoncé s'applique à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de renseignements personnels par Toshiba et ses divisions, notamment le Groupe des produits grand public, le Groupe des installations médicales, le Groupe des systèmes informatiques et le Groupe des produits de bureau.

2. Qu'entend-on par renseignements personnels?
Par « renseignements personnels », on entend les renseignements qui permettent de vous identifier. Ils peuvent comprendre, notamment, votre nom, votre adresse postale, vos numéros de téléphone, votre adresse courriel, votre numéro de télécopieur commercial, le numéro de votre carte de crédit, le revenu de votre ménage, vos renseignements bancaires et des renseignements sur vos créanciers. Les renseignements personnels ne comprennent toutefois pas vos coordonnées en qualité d'employé d'une organisation (nom, titre, adresse professionnelle et numéro de téléphone d'affaires).

3. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
Nous recueillons toujours vos renseignements personnels par des moyens justes et légitimes (lorsque vous achetez un produit Toshiba, enregistrer des garanties, utiliser les sites Web de Toshiba ou parler à un représentant de Toshiba). Nous obtenons souvent vos renseignements personnels par vous-même ou par des tiers fournisseurs de services si vous nous y autorisez ou que la loi le permet.

4. Et les fichiers témoins?
Toshiba peut recueillir de l’information pendant votre visite au site Web en utilisant un fichier « ‘témoin » pour faire un suivi de l’utilisation de ce site par les visiteurs. Ces fichiers témoins fournissent des connaissances anonymes du trafic qui sont utilisées pour évaluer l’efficacité du site et nous permet d’améliorer vos futures expériences en ligne avec Toshiba.

5. À quel endroit sont conservés vos renseignements personnels?
Nous conserverons à nos bureaux situés au 191 McNabb Street, Markham (Ontario) les renseignements personnels que nous recueillons. Nos fournisseurs de services peuvent également à l’occasion détenir vos renseignements personnels pour les fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement.

6. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
Au moment où nous recueillons vos renseignements personnels, nous identifions les raisons pour lesquelles ils seront utilisés et nous vous demandons toujours votre autorisation au préalable. Nous utilisons en règle générale vos renseignements personnels pour les fins suivantes (les « fins ») : (i) traiter vos bons de commande; (ii) exécuter vos demandes de service; (iii) vous aider avec le soutien technique; (iv) connaître votre opinion et vos réactions au moyen de sondages; (v) vous inscrire à nos concours ou à nos programmes de promotion; (vi) vous inscrire sur notre liste d’abonnement; et (vii) traiter votre demande d’emploi.

7. À qui fournissons-nous vos renseignements personnels?
Au moment où nous recueillons vos renseignements personnels et obtenons votre consentement à leur divulgation, nous indiquons à qui et à quelles fins nous les divulguerons. Par exemple, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux tiers fournisseurs de services avec lesquels nous avons conclu une entente contractuelle stipulant des normes de protection de la vie privée appropriées, lorsque de tels tiers nous aident pour les fins prévues – par exemple, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour réparer les produits, fournir un soutien téléphonique, nous aider dans le traitement de vos commandes ou vous aviser de tout concours ou offre spéciale et pour le stockage de données. Nous divulguerons à ces personnes uniquement des renseignements personnels pour lesquels vous avez donné votre consentement. Malgré ce qui précède, nous pourrions également divulguer des renseignements personnels à un acquéreur éventuel dans le cadre d’une opération comportant la vente de l’entreprise de Toshiba ou lorsque cela est autrement permis ou exigé par la loi. En outre, nous pourrions transmettre vos renseignements personnels à l’extérieur du pays pour les fins énoncées ci-dessus, notamment pour le traitement et le stockage par des fournisseurs de services dans le cadre de ces fins, et vous devez savoir que lorsque ces renseignements sont à l’extérieur du pays, ils sont assujettis aux lois du pays où ils sont conservés et ceux-ci pourraient faire l’objet d’une divulgation aux gouvernements, tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de cet autre pays, conformément aux lois de ce pays.

8. Quand et comment obtenons-nous votre consentement?
Nous obtenons votre consentement avant de recueillir et, dans tous les cas, d'utiliser vos renseignements personnels à quelque fin que ce soit. Vous pouvez nous donner votre consentement verbalement, par voie électronique ou par écrit.

9. Comment assurons-nous la protection de vos renseignements personnels lorsque nous traitons avec les sociétés de notre groupe et des tiers?
Toutes les entités de notre groupe et les tiers retenus pour fournir des services en notre nom auxquels nous divulguons des renseignements personnels sont tenus par contrat d'observer l'intention du présent énoncé ainsi que de notre politique et de nos pratiques sur la protection de la vie privée.

10. Pendant combien de temps pouvons-nous utiliser, divulguer ou conserver vos renseignements personnels?
Nous pouvons conserver vos renseignements personnels, la correspondance échangée ou vos commentaires dans un dossier personnel. Nous pourrons utiliser, divulguer ou conserver vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et tel que la loi nous y autorise.

11. Comment pouvez-vous prendre connaissance des renseignements personnels qui vous concernent et que nous recueillons, utilisons et divulguons?
Si vous faites une demande écrite pour prendre connaissance des renseignements personnels qui vous concernent et que nous avons recueillis, utilisés et divulgués, nous vous fournirons ces renseignements personnels dans la mesure permise par la loi. Nous mettrons à votre disposition ces renseignements personnels dans un format généralement compréhensible et nous vous expliquerons les abréviations ou les codes, le cas échéant.

12. Comment pouvez-vous vérifier l'exactitude des renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet?
Nous ferons en sorte que vos renseignements personnels soient exacts, complets et aussi actuels que possible, mais nous ne les mettrons pas à jour régulièrement, sauf si cela s'avère nécessaire. Il vous revient donc de nous fournir des mises à jour écrites de vos renseignements personnels de temps à autre, s'il y a lieu.

13. Que faire si vos renseignements personnels sont inexacts?
Vous pouvez contester en tout temps l'exactitude ou la complétude de vos renseignements personnels que nous conservons. Si vous pouvez démontrer que les renseignements personnels qui vous concernent et dont nous disposons sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons en conséquence. S'il y a lieu, nous transmettrons les renseignements modifiés aux tiers qui ont accès à vos renseignements personnels.

14. Dans quel délai répondrons-nous à vos demandes d'information écrites?
Nous tenterons de répondre à chacune de vos demandes écrites dans les trente (30) jours suivant leur réception et, si cela nous est impossible dans ce délai, nous vous en aviserons par écrit. Vous avez le droit de déposer une plainte au sujet de ce délai auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

15. Y a-t-il des coûts associés aux demandes d'information sur vos renseignements personnels ou sur notre politique ou nos pratiques de protection de la vie privée?
Si des frais s'appliquent pour que vous ayez accès à vos renseignements personnels que nous conservons, à notre politique ou à nos pratiques sur la protection de la vie privée, nous vous en fournirons une estimation au préalable. Vous aurez alors trente (30) jours à compter de la date indiquée dans l'estimation pour nous aviser par écrit que vous désirez retirer votre demande d'accès à l'information. Si vous ne nous avisez pas dans ce délai, nous vous enverrons un autre avis indiquant qu'à moins d'indication contraire de votre part dans une période de trente (30) jours, vous serez réputé avoir retiré votre demande d'accès. Si, après l'expiration de cette période, vous ne nous avez toujours pas avisés, nous tiendrons pour acquis que votre demande a été retirée et nous vous le préciserons dans un dernier avis.

16. Comment savons-nous que c'est bien vous qui demandez l'accès à vos renseignements personnels?
Avant de vous permettre d'accéder aux renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet, de les utiliser ou divulguer, nous pouvons vous demander de vous identifier de manière satisfaisante. Dans ce cas, toute information fournie pour vous identifier sera utilisée uniquement à cette fin.

17. Quelles mesures avons-nous mises en place pour protéger vos renseignements personnels?
Nous avons mis en place des mesures physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos renseignements personnels contre leur perte, vol, accès non autorisé, divulgation, copie, utilisation ou modification. L'accès à vos renseignements personnels n'est accordé qu'à ceux qui ont un besoin raisonnable de les connaître à des fins professionnelles ou dans le cadre de leurs fonctions.

18. Comment nous contacter concernant l’accès à votre information personnelle ou notre politique et nos procédures sur la protection de la vie privée?

Tous commentaires, questions, inquiétudes ou plaintes concernant votre information personnelle ou notre politique nos procédures sur la protection de la vie privée, devraient acheminer à notre Agent de la protection de la vie prié comme suit :
Agent de la protection de la vie privée
Toshiba du Canada Limitée
191 McNabb Street
Markham, ON L3R 8H2
Email: privacyofficer@toshiba.ca

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